Declaration du roi, donnée en interprétation de l'édit du mois de mars 1758, portant suppression des trois offices de contrôleurs généraux de l'artillerie de France en l'Arsénal de Paris, à compter du premier janvier 1756. Donnée à Versailles le vingt-deux mars 1758 (1758)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Declaration du roi, donnée en interprétation de l'édit du mois de mars 1758, portant suppression des trois offices de contrôleurs généraux de l'artillerie de France en l'Arsénal de Paris, à compter du premier janvier 1756. Donnée à Versailles le vingt-deux mars 1758 (1758)
Adresse: Paris, P.-G. SimonDescription matérielle: 4 p. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33841303, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb338413033Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Enregistrée au Parlement le 14 juillet 1758.
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