Arrest du Conseil d'État du Roi, portant fixation des gages à laisser aux portes & barrières, suivant le tarif y annexé. Du 9 novembre 1759. Extrait des registres du Conseil d'État (1759)
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Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Arrest du Conseil d'État du Roi, portant fixation des gages à laisser aux portes & barrières, suivant le tarif y annexé. Du 9 novembre 1759. Extrait des registres du Conseil d'État (1759)
Variante du titre: Arrêt du Conseil d'État du Roi, portant fixation des gages à laisser aux portes et barrières, suivant le tarif y annexéAdresse: (A Paris, de l'Imprimerie royale. 1759.)Description matérielle: 7 p. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33698111, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33698111jSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
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Remarques et validité
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