Déclaration du Roi, portant suspension de divers privilèges en ce qui concerne l'exemption de la taille. Donnée à Versailles le 17 avril 1759. Registrée en la Cour des aides. (1759)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Déclaration du Roi, portant suspension de divers privilèges en ce qui concerne l'exemption de la taille. Donnée à Versailles le 17 avril 1759. Registrée en la Cour des aides. (1759)
Adresse: (A Paris, de l'Imprimerie royale. 1759.)Description matérielle: 4 p. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33841537, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33841537zSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
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Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
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