Arrest du Conseil d'État du Roi, et lettres patentes sur icelui, registrées en la Cour des Monnoies. Qui, conformément à celles du 26 octobre dernier, ordonnent que les vaisselles & ouvrages d'or, qui seront apportés dans les Hôtels des Monnoies, y seront payées suivant leur titre & dans la même proportion fixée pour les vaisselles & ouvrages d'argent... Du 11 novembre 1759. (1759)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Arrest du Conseil d'État du Roi, et lettres patentes sur icelui, registrées en la Cour des Monnoies. Qui, conformément à celles du 26 octobre dernier, ordonnent que les vaisselles & ouvrages d'or, qui seront apportés dans les Hôtels des Monnoies, y seront payées suivant leur titre & dans la même proportion fixée pour les vaisselles & ouvrages d'argent... Du 11 novembre 1759. (1759)
Variante du titre: Arrêt du Conseil d'État du Roi, et lettres patentes sur icelui, registrées en la Cour des Monnaies. Qui, conformément à celles du 26 octobre dernier, ordonnent que les vaisselles et ouvrages d'or, qui seront apportés dans les Hôtels des Monnaies, y seront payées suivant leur titre et dans la même proportion fixée pour les vaisselles & ouvrages d'argentAdresse: (A Paris, de l'Imprimerie royale. M.DCCLIX.)Description matérielle: 6 p. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33698118, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33698118zSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
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Remarques et validité
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