Arrest du Conseil d'État qui ordonne qu'en payant par le clergé de la haute Alsace, pour les 6 années écoulées depuis l'établissement du Vingtième une somme de 100 000 livres une fois payée, & celle de 25000 livres par chacun an, à compter du 1er janvier 1756, tant que la levée de la dite imposition aura lieu les biens ecclésiastiques du dit clergé seront dispensés de l'exécution de l'édit du mois de mai 1749. [Daté] du 20 juillet 1756. Extrait des registres du Conseil d'État (1756)
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Titre et date: Arrest du Conseil d'État qui ordonne qu'en payant par le clergé de la haute Alsace, pour les 6 années écoulées depuis l'établissement du Vingtième une somme de 100 000 livres une fois payée, & celle de 25000 livres par chacun an, à compter du 1er janvier 1756, tant que la levée de la dite imposition aura lieu les biens ecclésiastiques du dit clergé seront dispensés de l'exécution de l'édit du mois de mai 1749. [Daté] du 20 juillet 1756. Extrait des registres du Conseil d'État (1756)
Variante du titre: Arrêt du conseil d'état qui ordonne qu'en payant par le clergé de la haute Alsace, pour les 6 années écoulées depuis l'établissement du Vingtième une somme de 100 000 livres une fois payée, et celle de 25000 livres par an, à compter du 1er janvier 1756, tant que la levée de la dite imposition aura lieu, les biens ecclésiastiques du dit clergé seront dispensés de l'exécution de l'édit du mois de mai 1749. [Daté] du 20 juillet 1756. Extrait des registres du Conseil d'ÉtatAdresse: À Paris, de l'Imprimerie royale. M. DCCLVIDescription matérielle: 1 vol. (4 p.) ; In-4.Matière: Vingtième, Église catholiqueBibliothèque nationale de France: Notice no 33697489, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb336974892Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
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