Arrest du Conseil d'état du Roi, et lettres patentes sur icelui, registrées en la Cour des aides le 30 janvier 1760. Qui enjoignent aux employés des fermes, de porter des bandoulières. Du 2 octobre 1759. (1760)
Données de base
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Titre et date: Arrest du Conseil d'état du Roi, et lettres patentes sur icelui, registrées en la Cour des aides le 30 janvier 1760. Qui enjoignent aux employés des fermes, de porter des bandoulières. Du 2 octobre 1759. (1760)
Variante du titre: Arrêt du Conseil d'état du Roi, et lettres patentes sur icelui, registrées en la Cour des aides le 30 janvier 1760Adresse: (A Paris, de l'Imprimerie royale. M. DCCLX.)Description matérielle: 4 p. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33698072, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33698072gSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
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Remarques et validité
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