[Arrest du parlement de Rouen au sujet de l'enregistrement fait par le bailliage d'Alençon de la déclaration du 10 octobre 1755 : conflit avec le grand Conseil]
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: [Arrest du parlement de Rouen au sujet de l'enregistrement fait par le bailliage d'Alençon de la déclaration du 10 octobre 1755 : conflit avec le grand Conseil] Adresse: S. l. n. d.Description matérielle: In-4°, 2 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33733507, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb337335074Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Mentions dans d'autres contenus
Aucune mention.