Précis pour M. le baron de Gaulejac, demandeur en cassation d'un arrêt du parlement de Provence, du 2 juin 1758, qui le prive de la substitution des biens de ses ancêtres, au profit d'une famille étrangère. (1760)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Précis pour M. le baron de Gaulejac, demandeur en cassation d'un arrêt du parlement de Provence, du 2 juin 1758, qui le prive de la substitution des biens de ses ancêtres, au profit d'une famille étrangère. (1760) Mention de responsabilité: (Signé : Bocquet de Tillière.)Adresse: Paris, imp. de PraultDescription matérielle: In-4 °.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36730627, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36730627qSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
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