Arrest de la Cour du Parlement de Provence, du 2 octobre 1756
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Arrest de la Cour du Parlement de Provence, du 2 octobre 1756 Adresse: Aix, imp. de Ve J. David et E. DavidDescription matérielle: In-8°. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33733506, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33733506sSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : (s. d.). / Confirmation de deux précédents arrêts des 13 et 21 juillet, rendus contre l'Archevêque d'Aix.
Mentions dans d'autres contenus
Aucune mention.