Arrêt du Conseil... et Lettres patentes... registrées en la Cour des Aides [le 29 mai 1759] qui exceptent le clergé de France de l'exécution de l'édit... d'août 1758, portant établissement des dons gratuits...
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Titre et date: Arrêt du Conseil... et Lettres patentes... registrées en la Cour des Aides [le 29 mai 1759] qui exceptent le clergé de France de l'exécution de l'édit... d'août 1758, portant établissement des dons gratuits...
Adresse: Paris, Impr. royaled, 1777Description matérielle: In-4°, 3 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33841453, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33841453xSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
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