Décision des docteurs de Sorbonne sur la question de sçavoir si l'arrêt du Conseil, qui casse celui du Parlement suffit pour relever les sieurs Brunet Fressinet et Meurizet des condamnations infâmantes contre eux prononcées par l'arrêt du Parlement du 19 août 1752
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Décision des docteurs de Sorbonne sur la question de sçavoir si l'arrêt du Conseil, qui casse celui du Parlement suffit pour relever les sieurs Brunet Fressinet et Meurizet des condamnations infâmantes contre eux prononcées par l'arrêt du Parlement du 19 août 1752 Adresse: (S. l. n. d.)Description matérielle: 6 p. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33808834, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33808834mSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Certains exemplaire comprennent en plus un feuillet de faux-titre qui porte : "Décision des docteurs de Sorbonne".
Mentions dans d'autres contenus
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