Décision des Docteurs de Sorbonne sur la question de savoir si l'arrêt du conseil, qui casse celui du Parlement, suffit pour relever les sieurs Brunet, Fressinet et Meurizet des condamnations infâmantes contre eux prononcée par l'arrêt du Parlement du 19 août 1752. (22 août 1752.)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Décision des Docteurs de Sorbonne sur la question de savoir si l'arrêt du conseil, qui casse celui du Parlement, suffit pour relever les sieurs Brunet, Fressinet et Meurizet des condamnations infâmantes contre eux prononcée par l'arrêt du Parlement du 19 août 1752. (22 août 1752.) Adresse: (S. l. n. d.)Description matérielle: In-4°. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33808835, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33808835zSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
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