(Ordonnance de Jacques-Bernard Chauvelin, intendant en Picardie, Artois, Boulonnois, pays conquis et reconquis, portant que les habitants de la contrée ne sont tenus de payer leurs charges personnelles qu'au lieu de leur domicile.)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: (Ordonnance de Jacques-Bernard Chauvelin, intendant en Picardie, Artois, Boulonnois, pays conquis et reconquis, portant que les habitants de la contrée ne sont tenus de payer leurs charges personnelles qu'au lieu de leur domicile.) Adresse: (S. l. n. d.)Description matérielle: In-fol., 2 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33708978, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33708978bSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
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