Mémoire à consulter et consultation sur des questions de droits de commise et de retrait féodal en Franche-Comté, pour le comte de Montjoye (Philippe-Joseph-Antoine) contre le sieur Guyot de Bermont... (1755)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Mémoire à consulter et consultation sur des questions de droits de commise et de retrait féodal en Franche-Comté, pour le comte de Montjoye (Philippe-Joseph-Antoine) contre le sieur Guyot de Bermont... (1755) Mention de responsabilité: (Signé : Muyart de Vou-gans [22 mars 1755].)Adresse: (Paris), imp. de Le BretonDescription matérielle: In-fol.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36742818, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb367428180Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Relatif à la possession d'un sixième du fief de Mesche.
Mentions dans d'autres contenus
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