Personne | Mercure de France

Pierre-François Muyart de Vouglans (1713-1791)

Données de base

Type de notice: PersonneNom et dates: Pierre-François Muyart de Vouglans (1713-1791)Lieu de naissance: Moirans-en Montagne (Jura)Lieu de décès: ParisBibliothèque nationale de France: Notice n^o 13013716, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb13013716tISNI: Notice n^o 0000000083442058, https://isni.org/isni/0000000083442058Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

Relations

Remarques et validité

Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:

Homme de loi, criminaliste.

Mentions dans d'autres contenus

Auteur d'oeuvres:

Consultation du 30 décembre 1763, (1763)

Consultation pour le sieur Allenet, curé de Bretignolles. (1765)

Consultation pour le sieur d'Avary,... seigneur de Coupe. (1771)

Consultation pour le sieur Henri, promoteur général du diocèse de Langres. (1769)

Institutes au droit criminel, ou Principes généraux en ces matières, suivant le droit civil, canonique, et la jurisprudence du royaume... avec un… (1757)

Instruction criminelle suivant les lois et ordonnances du royaume... par M. Muyart de Vouglans... (1762)

Les loix criminelles de France dans leur ordre naturel. Dédiées au roi. Par M. Muyart de Vouglans,... (1780)

Les Loix criminelles de France, dans leur ordre naturel. Dédiées au roi. Par M. Muyart de Vouglans, conseiller au Grand-Conseil. Tome premier [-… (1781)

Lettre de l'auteur des "Loix criminelles", au sujet des nouveaux plans de réforme proposés en cette matière (1785?)

Lettre sur le système de l'auteur de "l'Esprit des loix", touchant la modération des peines, par M. Muyart de Vouglans,... (1785)

Mémoire à consulter et consultation pour les sieurs Moynel, Dumesniel de Saveuse et Douville de Maillefeu, injustement impliqués dans l'affaire… (1766)

Mémoire à consulter et consultation sur des questions de droits de commise et de retrait féodal en Franche-Comté, pour le comte de Montjoye (Philippe… (1755)

Mémoire à consulter. Pour le sieur Papin, curé d'Ormesson, accusé de violation de sépulture et de propos injurieux contre le seigneur du lieu (1765)

Mémoire pour la dame de La Soudière, accusée, contre le chevalier de La Soudière, son mari, accusateur. (1765)

Mémoire pour le sieur Grisel, prêtre, vicaire perpétuel de l'église de Paris, accusé, contre M. le procureur général. (1770)

Mémoire pour les frères Jean de Mervie, Guillaume Berger et Domice Mitifeu, religieux augustins réformés, accusés et appelants, contre monsieur le… (1762)

Mémoire pour messire Delle-Alexandre Perrinot, seigneur de Cernay, abbécommendataire de l'abbaye de Saint-Sauve de Montreuil-sur-Mer, contre M.… (1743)

Mémoire pour Nicolas Conseil, appelant, contre le sieur de Belval de Floreville, intimé. (1745)

Motifs de ma foi en Jésus-Christ, par un magistrat (1776)

Preuves de l'authenticité de nos Évangiles, contre les assertions de certains critiques modernes, lettre à Madame***, par l'auteur des… (1785)

Réfutation des principes hasardés dans le Traité des délits et peines, traduit de l'italien. Par M. Muyart de Vouglans, avocat au parlement (1767)

Second mémoire signifié pour messire Delle-Alexandre Perrinot, seigneur de Cernay, abbé commendataire de l'abbaye de Saint-Sauve de Montreuil-… (1744)