(Ordonnance de l'intendant de Picardie, Artois, Boulonnais et pays conquis, portant que les charges personnelles seront payées par les habitants au lieu de leur domicile, et qu'à l'égard des charges réelles, elles seront payées dans le lieu d' ou dépend l'exploitation.)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: (Ordonnance de l'intendant de Picardie, Artois, Boulonnais et pays conquis, portant que les charges personnelles seront payées par les habitants au lieu de leur domicile, et qu'à l'égard des charges réelles, elles seront payées dans le lieu d' ou dépend l'exploitation.) Adresse: (S. l. n. d.)Description matérielle: In-fol., 2 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33708977, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb337089770Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
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