Ordonnance de M. le grand-maître des eaux et forêts qui ordonne que, faute par P. Davignon, pêcheur à engins au port de Saint-Cloud, dans le délai de trois mois, d'avoir fait juger l'appel qu'il a interjeté de la sentence de la maîtrise de Paris, du 8 juin 1753, ladite sentence sera exécutée (1754)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Ordonnance de M. le grand-maître des eaux et forêts qui ordonne que, faute par P. Davignon, pêcheur à engins au port de Saint-Cloud, dans le délai de trois mois, d'avoir fait juger l'appel qu'il a interjeté de la sentence de la maîtrise de Paris, du 8 juin 1753, ladite sentence sera exécutée (1754) Adresse: Paris, P. PraultDescription matérielle: 4°.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33707095, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb337070956Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
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