Sentence de la maîtrise des eaux et forêts portant que les ordonnances pour la police et conservation des bois des forêts de Senart, Rougeau, Montgriffon, bois Notre-Dame et autres seront exécutées, et pour les délits commis ès bois de la forêt de Rougeau par les particuliers y dénommés les condamne aux peines et amendes y portées (1755)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Sentence de la maîtrise des eaux et forêts portant que les ordonnances pour la police et conservation des bois des forêts de Senart, Rougeau, Montgriffon, bois Notre-Dame et autres seront exécutées, et pour les délits commis ès bois de la forêt de Rougeau par les particuliers y dénommés les condamne aux peines et amendes y portées (1755) Adresse: (Paris), imp. de P. PraultDescription matérielle: 4°.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33707104, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33707104bSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
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