Mémoire signifié pour François de Thunnes,... seigneur des fiefs Desrouelles et Du Laguet, défendeur, contre Théodore Hudry, ancien sous-fermier des droits du franc-fief, demandeur originaire, et Pierre Le Blanc, cessionnaire des restes du bail de Joublot, sous-fermier desdits droits, intervenant. (1751)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Mémoire signifié pour François de Thunnes,... seigneur des fiefs Desrouelles et Du Laguet, défendeur, contre Théodore Hudry, ancien sous-fermier des droits du franc-fief, demandeur originaire, et Pierre Le Blanc, cessionnaire des restes du bail de Joublot, sous-fermier desdits droits, intervenant. (1751) Mention de responsabilité: (Signé : Bocquet de Chanterenne.)Adresse: (Paris), imp. de C.-F. Simon filsDescription matérielle: In-4 °.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36760713, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36760713xSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Au sujet du paiement d'un double droit de francs-fiefs exigé par le sieur Le Blanc.
Mentions dans d'autres contenus
Aucune mention.