Décision des docteurs de Sorbonne. (22 août 1752.)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Décision des docteurs de Sorbonne. (22 août 1752.) Adresse: (S. l. n. d.)Description matérielle: In-4°. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33808833, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb338088338Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Le titre de départ, page 1, porte en plus : "sur la question de savoir si l'Arrêt du Conseil, qui casse celui du parlement, suffit pour relever les sieurs Brunet, Fressinet et Meurizet des condamnations infamantes contre eux prononcées par l'arrêt du parlement du 19 août 1752".
Mentions dans d'autres contenus
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