Arrest du Conseil d'Etat du Roy, qui casse & annulle, comme attentatoire à la jurisdiction de l'église, une procédure faite au bailliage de Tours, en matière spirituelle & de sacremens. Du vingt-trois août 1752. Extrait des registres du Conseil d'Etat (1752)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Arrest du Conseil d'Etat du Roy, qui casse & annulle, comme attentatoire à la jurisdiction de l'église, une procédure faite au bailliage de Tours, en matière spirituelle & de sacremens. Du vingt-trois août 1752. Extrait des registres du Conseil d'Etat (1752) Variante du titre: Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui casse et annule comme attentatoire à la juridiction de l'église une procédure faite au bailliage de Tours...Adresse: (De l'imprimerie de J. J. Le Boullenger, imprimeur du Roi & du Parlement, 1752) [Rouen]Description matérielle: 3 p. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 39349373, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb393493735Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
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