Type de notice
Type de document
Titre
Arrest du Conseil d'Etat du Roy, qui casse & annulle, comme attentatoire à la jurisdiction de l'église, une procédure faite au bailliage de Tours, en matière spirituelle & de sacremens. Du vingt-trois août 1752. Extrait des registres du Conseil d'Etat
Variante du titre
Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui casse et annule comme attentatoire à la juridiction de l'église une procédure faite au bailliage de Tours...
Adresse
(De l'imprimerie de J. J. Le Boullenger, imprimeur du Roi & du Parlement, 1752) [Rouen]
Date de publication ou de création
1752
Description matérielle
3 p. ; in-4.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
39349373
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
A pour éditeur une personne