Sentence de police, portant défenses aux marchands epiciers de vendre ni débiter aucuns jambons de Bayonne & de Mayence par morceaux & à la livre ; & qui déclare valable la saisie faite sur le sieur Thierry, marchand epicier, de deux morceaux de jambons qu'il débitoit ; les confisque au profit de la communauté des chaircuitiers ; le condamne en dix livres de dommages & intérêts, & aux dépens. (1751)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Sentence de police, portant défenses aux marchands epiciers de vendre ni débiter aucuns jambons de Bayonne & de Mayence par morceaux & à la livre ; & qui déclare valable la saisie faite sur le sieur Thierry, marchand epicier, de deux morceaux de jambons qu'il débitoit ; les confisque au profit de la communauté des chaircuitiers ; le condamne en dix livres de dommages & intérêts, & aux dépens. (1751) Variante du titre: Sentence de police, portant défenses aux marchands épiciers de vendre ni débiter aucuns jambons de Bayonne et de Mayence par morceaux et à la livre ; et qui déclare valable la saisie faite sur le sieur Thierry, marchand épicier, de deux morceaux de jambons qu'il débitait ; les confisque au profit de la communauté des charcutiers ; le condamne en dix livres de dommages et intérêts, et aux dépensAdresse: ([Paris.] De l'imprimerie de Prault pere, Quay de Gêvres.1751.)Description matérielle: 3 p. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33742062, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33742062vSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Titre de départ.
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