(Ordonnance de M. d'Aligre, intendant de Picardie et Artois, qui fait main-levée de la saisie d'un bateau faite sur le sr Boguard, au village de Watten, le long du canal de Calais, par le fermier du domaine d'Artois. Avec le procès-verbal de saisie et les requêtes des parties.)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: (Ordonnance de M. d'Aligre, intendant de Picardie et Artois, qui fait main-levée de la saisie d'un bateau faite sur le sr Boguard, au village de Watten, le long du canal de Calais, par le fermier du domaine d'Artois. Avec le procès-verbal de saisie et les requêtes des parties.) Adresse: (S. l. n. d.)Description matérielle: In-fol., 5 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33708980, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33708980wSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
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