Ordonnance de M. le grand-maître des eaux et forêts au département de Paris qui, dans l'étendue de son département, fait défense aux maires, échevins, syndics et principaux habitants des paroisses de faire vente volontaire ou judiciaire de leurs coupes ordinaires et de leurs autres revenus communs à peine de 500 l. d'amende contre eux (1747)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Ordonnance de M. le grand-maître des eaux et forêts au département de Paris qui, dans l'étendue de son département, fait défense aux maires, échevins, syndics et principaux habitants des paroisses de faire vente volontaire ou judiciaire de leurs coupes ordinaires et de leurs autres revenus communs à peine de 500 l. d'amende contre eux (1747) Adresse: Paris, imp. de PraultDescription matérielle: 4°.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33707067, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33707067zSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
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