Mémoire signifié pour dame Anne-Joseph-Ferdinande de Grammont, veuve de messire Henry-François de Tenarre, marquis de Montmain,... dame et baronne de Faucogney,... contre les habitants d'Ecromagny, la Lauterne, et autres communautés ayant ou prétendant des droits d'usage dans les forêts dépendantes de ladite baronnie de Faucogney... (1747)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Mémoire signifié pour dame Anne-Joseph-Ferdinande de Grammont, veuve de messire Henry-François de Tenarre, marquis de Montmain,... dame et baronne de Faucogney,... contre les habitants d'Ecromagny, la Lauterne, et autres communautés ayant ou prétendant des droits d'usage dans les forêts dépendantes de ladite baronnie de Faucogney... (1747)
Mention de responsabilité: (Signé : Le Vasseur.)Adresse: (Paris), imp. de P. PraultDescription matérielle: In-fol.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36760051, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36760051jSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Dégâts causés par les usagers dans les forêts de la baronnie de Faucogney.
Mentions dans d'autres contenus
Aucune mention.