Arrest du Conseil d'État du Roy qui ordonne qu'en payant par les Préteur, Consuls, Magistrats, manans et habitans de la ville de Strasbourg, la somme de trois cens cinquante mille livres, ils seront exempts de l'exécution de la déclaration du 29 août 1741. [Daté] du 2 janvier 1742. Extrait des registres du Conseil d'État (1742)
Données de base
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Titre et date: Arrest du Conseil d'État du Roy qui ordonne qu'en payant par les Préteur, Consuls, Magistrats, manans et habitans de la ville de Strasbourg, la somme de trois cens cinquante mille livres, ils seront exempts de l'exécution de la déclaration du 29 août 1741. [Daté] du 2 janvier 1742. Extrait des registres du Conseil d'État (1742)
Variante du titre: Arrêt du conseil d'état qui ordonne qu'en payant par les préteurs, consuls, magistrats, manans et habitants de la ville de Strasbourg, la somme de trois cent cinquante mille, 350 000, livres, ils seront exempts de l'exécution de la déclaration du 29 août 1741Adresse: À Paris, de l'Imprimerie royale. M DCCXLII [ 1742 ]Description matérielle: 1 vol. (3 p.) ; In-4.Matière: Vingtième, ImpôtBibliothèque nationale de France: Notice no 33693984, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33693984rSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
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