Décisions notables sur diverses questions du droit, jugées par plusieurs arrêts du Parlement de Toulouse, divisées en 6 livres. Recueillies par feu Messire Jean de Cambolas,... données au public par Messire François de Cambolas,... 5e édition, revue, corrigée et augmentée de l'ordonnance du roi du mois de février 1731 concernant les donations, et des notes sur ladite matière (1744)

Données de base

Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Décisions notables sur diverses questions du droit, jugées par plusieurs arrêts du Parlement de Toulouse, divisées en 6 livres. Recueillies par feu Messire Jean de Cambolas,... données au public par Messire François de Cambolas,... 5e édition, revue, corrigée et augmentée de l'ordonnance du roi du mois de février 1731 concernant les donations, et des notes sur ladite matière (1744) Adresse: Toulouse, impr. de N. Caranove filsDescription matérielle: 8-[34]-595-1] p ; 24 cm.Bibliothèque nationale de France: Notice no 35298880, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb35298880wSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

Relations

Remarques et validité

Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
6e édition d'après l'avis au lecteur. _ Cachet de la Bibliothèque des avocats de Grenoble. _ Index.


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