Arrest du Conseil... et Lettres patentes sur icelui, registrées en Parlement le 21 mai 1744, qui réunit pour 15 années à la communauté des 30 officiers controlleurs-visiteurs et marqueurs des papiers et cartons... - Les droits sur les papiers et cartons compris au tarif arrêté au Conseil le 24 décembre 1743 en conséquence de l'édit du même mois (1744)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Arrest du Conseil... et Lettres patentes sur icelui, registrées en Parlement le 21 mai 1744, qui réunit pour 15 années à la communauté des 30 officiers controlleurs-visiteurs et marqueurs des papiers et cartons... - Les droits sur les papiers et cartons compris au tarif arrêté au Conseil le 24 décembre 1743 en conséquence de l'édit du même mois (1744)
Adresse: Paris, impr. de G. LamesleDescription matérielle: In-4°, 12 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33757996, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb337579962Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
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