Arrests du Conseil... des 24 janvier 1696 et 16 juin 1722 et Lettres patentes... registrées en la Cour des Aydes le 4 août 1722, qui autorisent le fermier des aydes à faire mettre 10 pintes de vinaigre dans chaque tonneau de vin déclaré gâté aux bureaux des villes et lieux où les droits d'anciens et nouveaux 5 sols, subvention et autres unis à la ferme des aydes, se perçoivent à l'entrée, etc (1741)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Arrests du Conseil... des 24 janvier 1696 et 16 juin 1722 et Lettres patentes... registrées en la Cour des Aydes le 4 août 1722, qui autorisent le fermier des aydes à faire mettre 10 pintes de vinaigre dans chaque tonneau de vin déclaré gâté aux bureaux des villes et lieux où les droits d'anciens et nouveaux 5 sols, subvention et autres unis à la ferme des aydes, se perçoivent à l'entrée, etc (1741)
Adresse: Paris, P. PraultDescription matérielle: In-4°, 12 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33835782, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb338357823Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
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