Mémoire en cassation d'un arrêt du parlement de Bordeaux, du 7 avril 1740. Pour le sieur Jean-Chrysostome Jabres,... président en l'élection d'Agénois. (1741)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Mémoire en cassation d'un arrêt du parlement de Bordeaux, du 7 avril 1740. Pour le sieur Jean-Chrysostome Jabres,... président en l'élection d'Agénois. (1741) Mention de responsabilité: (Signé : Bocquet de Chanterenne.)Adresse: (Paris), imp. de Paulus-du-MesnilDescription matérielle: In-4 °.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36733569, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb367335693Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Au sujet des formalités requises pour la validité des donations dans la juridiction d'Agen.
Mentions dans d'autres contenus
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