Mémoire signifié pour Me Claude-Louis Robineau, conseiller du roi, notaire au Châtelet de Paris, défendeur, contre Guillaume Debure, marchand libraire, demandeur. (1743)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Mémoire signifié pour Me Claude-Louis Robineau, conseiller du roi, notaire au Châtelet de Paris, défendeur, contre Guillaume Debure, marchand libraire, demandeur. (1743) Mention de responsabilité: (Signé : Carsillier.)Adresse: (Paris), imp. de G. DesprezDescription matérielle: In-fol.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36753779, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36753779cSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Affaire de stellionat.
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