Mémoire en la cause pour les jurés huiliers, gardes du coin et de l'étalon royal des mesures à huile, saisissants,... contre le sieur Claret et autres, marchands épiciers, parties saisies, et encore contre les maîtres et gardes épiciers, prenant leur fait et cause... (1742)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Mémoire en la cause pour les jurés huiliers, gardes du coin et de l'étalon royal des mesures à huile, saisissants,... contre le sieur Claret et autres, marchands épiciers, parties saisies, et encore contre les maîtres et gardes épiciers, prenant leur fait et cause... (1742)
Mention de responsabilité: (Signé : de Benoimont.)Adresse: (Paris), imp. de SevestreDescription matérielle: In-fol.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36747787, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36747787rSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : (1742). / Au sujet du droit de marque et de visite dû par les épiciers aux jurés huiliers.
Mentions dans d'autres contenus
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