Sentence de police, qui fait défenses à tous marchands de vin d'entreprendre sur la profession des maîtres chaircuitiers, de tuer, faire tuer aucun porc, en vendre ni débiter aucunes chairs de porc en leurs maisons, qu'ils ne les ayent achetées chez les maîtres chaircuitiers, & qui déclare valable la saisie d'un porc faite sur le nommé Prevost, marchand de vin à Paris, en confisque la moitié du prix au profit des syndic & jurez chaircuitiers, avec dépens. Du vendredy seize novembre 1742. (1742)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Sentence de police, qui fait défenses à tous marchands de vin d'entreprendre sur la profession des maîtres chaircuitiers, de tuer, faire tuer aucun porc, en vendre ni débiter aucunes chairs de porc en leurs maisons, qu'ils ne les ayent achetées chez les maîtres chaircuitiers, & qui déclare valable la saisie d'un porc faite sur le nommé Prevost, marchand de vin à Paris, en confisque la moitié du prix au profit des syndic & jurez chaircuitiers, avec dépens. Du vendredy seize novembre 1742. (1742) Variante du titre: Sentence de police, qui fait défenses à tous marchands de vin d'entreprendre sur la profession des maîtres charcutiers, de tuer, faire tuer aucun porc, en vendre ni débiter aucunes chairs de porc en leurs maisons, qu'ils ne les aient achetées chez les maîtres charcutiers, et qui déclare valable la saisie d'un porc faite sur le nommé Prevost, marchand de vin à Paris, en confisque la moitié du prix au profit des syndics et jurés charcutiers, avec dépensAdresse: ([Paris.] De l'imprimerie de Thiboust, Imprimeur du Roy, Place de Cambray.[1742])Description matérielle: 3 p. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33741065, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33741065nSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
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Remarques et validité
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