Deliberations du college de messieurs les avocats aux Conseils du Roy, au sujet de l'exécution des reglemens du 28. juin 1738. sur la procedure qui se doit faire au Conseil & dans les commissions du Conseil. (1741)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Deliberations du college de messieurs les avocats aux Conseils du Roy, au sujet de l'exécution des reglemens du 28. juin 1738. sur la procedure qui se doit faire au Conseil & dans les commissions du Conseil. (1741)
Variante du titre: Déliberations du collège de messieurs les avocats aux Conseils du Roi, au sujet de l'exécution des règlements du 28 juin 1738 sur la procédure qui se doit faire au Conseil et dans les commissions du ConseilAdresse: A Paris, chez Prault pere, imprimeur de monseigneur le chancelier, quai de Gevres, au Paradis. M. DCC. XLI. Avec privilege du Roy.Description matérielle: 25 p. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 45392984, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb45392984cSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Éditeur:
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Vignette au titre et bandeau signés Papillon, lettrine, cul-de-lampe, gravés sur bois.
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