Au Roi et à Nosseigneurs de son conseil. Demande en cassation d'un arrêt du parlement d'Aix du 24 août 1739, rendu au profit d'Antoine Soleillet contre Joseph Descuges [Decuges], seigneur d'Evenos (1741)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Au Roi et à Nosseigneurs de son conseil. Demande en cassation d'un arrêt du parlement d'Aix du 24 août 1739, rendu au profit d'Antoine Soleillet contre Joseph Descuges [Decuges], seigneur d'Evenos (1741) Mention de responsabilité: [Signé : Chiquet].Adresse: (Paris), imp. de veuve A. KnapenDescription matérielle: In-fol.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36726224, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36726224tSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
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