Mémoire à consulter pour les syndics et directeurs des créanciers de M. le marquis de Néelle, comme exerçant les droits dudit marquis de Néelle pour l'usufruit des biens de sa maison, et encore pour le tuteur aux enfants nés et à naître, appelés à la substitution graduelle, perpétuelle et à l'infini, de la maison de Mailly, contre madame la princesse de Nassau
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Mémoire à consulter pour les syndics et directeurs des créanciers de M. le marquis de Néelle, comme exerçant les droits dudit marquis de Néelle pour l'usufruit des biens de sa maison, et encore pour le tuteur aux enfants nés et à naître, appelés à la substitution graduelle, perpétuelle et à l'infini, de la maison de Mailly, contre madame la princesse de Nassau
Adresse: (Paris), d'Houry père et filsDescription matérielle: In-fol.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36740153, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb367401533Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : (s. d.). / Suivi d'une consultation, du 4 octobre 1743, signée : Le Normant, Ligier et Guéau de Réverseaux.
Mentions dans d'autres contenus
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