Précis pour les principautés de Sedan et Raucourt contre le fermier des domaines de la généralité de Metz. (1743)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Précis pour les principautés de Sedan et Raucourt contre le fermier des domaines de la généralité de Metz. (1743) Mention de responsabilité: (Signé : Bocquet de Chanterenne.)Adresse: Paris, imp. de Prault pèreDescription matérielle: In-4 °.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36758322, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36758322hSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : (1743). / Demande en exécution d'un arrêt du parlement de Metz, du 16 janv. 1741, sur la perception des droits de lods et ventes dans ces deux principautés.
Mentions dans d'autres contenus
Aucune mention.