Mémoire pour le marquis de Saint-Remy, accusé,... contre M. le procureur général, accusateur.
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Mémoire pour le marquis de Saint-Remy, accusé,... contre M. le procureur général, accusateur. Mention de responsabilité: (Signé : Grojard de Mongenault.)Adresse: (Paris), imp. de C. OsmontDescription matérielle: In-4 °.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36756980, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36756980vSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : (s. d.). / Voies de fait contre l'huissier Grivaut, chargé d'une signification d'arrêt à la requête de la marquise de Saint-Remy, le 15 janv. 1745.
Mentions dans d'autres contenus
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