Arrêt du conseil d'Etat portant fixation de la tontine établie par édit d'août 1734 (1736)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Arrêt du conseil d'Etat portant fixation de la tontine établie par édit d'août 1734 (1736)
Adresse: Paris, Imp. royaleDescription matérielle: 4°.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33692259, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33692259cSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Remarques et validité
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