Convention entre le Roy et le prince héreditaire landgrave de Hesse-Darmstatt, pour la restitution reciproque des deserteurs. Du 13. juillet 1738 (1739)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Convention entre le Roy et le prince héreditaire landgrave de Hesse-Darmstatt, pour la restitution reciproque des deserteurs. Du 13. juillet 1738 (1739) Adresse: A Paris, de l'Imprimerie royale. M.DCCXXXIXDescription matérielle: 7 p. ; in-fol.Bibliothèque nationale de France: Notice no 35947016, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb35947016hSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Constitué du traité en 8 articles, signé à Bouxviler le 13 juillet 1738, avec les ratifications de Louis XV et du landgrave Louis de Hesse.
Mentions dans d'autres contenus
Aucune mention.