Declaration concernant les délais accordés aux payeurs des gages des officiers des chancelleries près les cours supérieures, qui prennent leurs fonds sur les fermes générales, pour rendre leurs comptes des années 1734. 1735. 1736. & 1737.. Du vingt-trois juillet 1737. (1737)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Declaration concernant les délais accordés aux payeurs des gages des officiers des chancelleries près les cours supérieures, qui prennent leurs fonds sur les fermes générales, pour rendre leurs comptes des années 1734. 1735. 1736. & 1737.. Du vingt-trois juillet 1737. (1737)
Variante du titre: Déclaration concernant les délais accordés aux payeurs des gages des officiers des chancelleries près les cours supérieures, qui prennent leurs fonds sur les fermes générales, pour rendre leurs comptes des années 1734 1735 1736 et 1737Adresse: [S.l., 1737]Description matérielle: 3 p. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 45646065, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb456460652Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
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Remarques et validité
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