Ordonnance de M. l'intendant d'Amiens qui fait défenses aux commis de percevoir aucuns droits sans en donner quittance, lesquelles seront en papier timbré, lorsque les sommes seront de cinq sols et au dessus et en papier non timbré quand les sommes seront au dessous de cinq sols (1738)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Ordonnance de M. l'intendant d'Amiens qui fait défenses aux commis de percevoir aucuns droits sans en donner quittance, lesquelles seront en papier timbré, lorsque les sommes seront de cinq sols et au dessus et en papier non timbré quand les sommes seront au dessous de cinq sols (1738) Adresse: Paris, P. PraultDescription matérielle: 4°.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33708968, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb337089681Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
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