Convention entre Sa Majesté Imperiale et Catholique, Sa Majesté le Roy Très-Chrestien, et les seigneurs Estats Generaux des Provinces-Unies, pour la restitution reciproque des deserteurs, tant cavaliers, fantassins, que dragons. Du 21. avril 1718
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Convention entre Sa Majesté Imperiale et Catholique, Sa Majesté le Roy Très-Chrestien, et les seigneurs Estats Generaux des Provinces-Unies, pour la restitution reciproque des deserteurs, tant cavaliers, fantassins, que dragons. Du 21. avril 1718 Adresse: A Paris, de l'Imprimerie royale. M.DCCXXXVIDescription matérielle: 8 p. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 35946846, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb35946846dSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Contient les 11 articles du traité signé à Kevrain, près de Mons.
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