Mémoire signifié pour le syndic du chapitre de l'église cathédrale de Rieux, demandeur en opposition à un arrêt du conseil du 4 avril 1735,... contre M. l'évêque de Rieux... (1736)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Mémoire signifié pour le syndic du chapitre de l'église cathédrale de Rieux, demandeur en opposition à un arrêt du conseil du 4 avril 1735,... contre M. l'évêque de Rieux... (1736) Mention de responsabilité: (Signé : Mayaud.)Adresse: (Paris), imp. de MesnierDescription matérielle: In-fol.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36753467, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36753467jSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
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