Procès-verbal de M. de Pontchartrain,... contenant l'estimation de la continence des hôtées et hôtereaux de raisins qui entrent dans la ville de Meaux, et qui fixe les droits d'anciens et nouveaux cinq sols, gros et augmentation, et de ceux de jauge et courtage sur lesdites hôtées et hôtereaux de raisins. Du 18 avril 1691 (1738)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Procès-verbal de M. de Pontchartrain,... contenant l'estimation de la continence des hôtées et hôtereaux de raisins qui entrent dans la ville de Meaux, et qui fixe les droits d'anciens et nouveaux cinq sols, gros et augmentation, et de ceux de jauge et courtage sur lesdites hôtées et hôtereaux de raisins. Du 18 avril 1691 (1738) Adresse: Paris, impr. de P. PraultDescription matérielle: In-4° , 4 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 31135067, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb31135067sSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Extrait du "Recueil des aydes", T. III.
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