Convention entre le Roy et l'Electeur de Cologne pour la restitution réciproque des déserteurs, du 2 novembre 1738 (1739)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Convention entre le Roy et l'Electeur de Cologne pour la restitution réciproque des déserteurs, du 2 novembre 1738 (1739) Adresse: Paris, Impr. royaleDescription matérielle: In-fol., 7 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33874757, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33874757gSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Suivi des ratifications, par le Roi de France, du 6 décembre 1738, et par l'Electeur de Cologne, du 3 novembre 1738.
Mentions dans d'autres contenus
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