Essai sur la vente des immeubles et des offices par décret, principalement suivant l'usage du duché de Bourgogne. Avec des observations sur les ventes judicielles, sur les décrets volontaires, & sur les directions... Par Me. Thibault Procureur au Parlement (1737)

Données de base

Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Essai sur la vente des immeubles et des offices par décret, principalement suivant l'usage du duché de Bourgogne. Avec des observations sur les ventes judicielles, sur les décrets volontaires, & sur les directions... Par Me. Thibault Procureur au Parlement (1737) Adresse: A Dijon, chez Arnauld-Jean-Baptiste Augé, imprimeur du Roi et du Parlement. M. DCCXXXVII. Avec privilege du RoiDescription matérielle: [16]-568-[6]-95-[1 bl.]-[54] p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 39372865, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb39372865vSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

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Remarques et validité

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