(Injonction faite par Clement Auguste archevêque de Cologne, aux parties en procès, Avocats, procureurs etc d'avoir à se conformer exactement aux articles du Règlement etc... Chancellerie renouvelé, avec menace de peines sévères pour les contrevenants. Suivie de la reproduction des titres 3 et 4 dudit Règlement. Le tout commençant par les mots :) Von Gottes Gnaden wir... (Signé : Clement August (13 Déc. 1735)) (1736)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: (Injonction faite par Clement Auguste archevêque de Cologne, aux parties en procès, Avocats, procureurs etc d'avoir à se conformer exactement aux articles du Règlement etc... Chancellerie renouvelé, avec menace de peines sévères pour les contrevenants. Suivie de la reproduction des titres 3 et 4 dudit Règlement. Le tout commençant par les mots :) Von Gottes Gnaden wir... (Signé : Clement August (13 Déc. 1735)) (1736) Adresse: Bonn, bey Leonard Rommers KirchenDescription matérielle: In-fol. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33753933, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb337539336Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
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