Mémoire servant à prouver que les juges ordinaires de Franche-Comté doivent être conservés dans le droit de connoître des contestations qui surviennent à l'occasion des preuves requises pour entrer dans les chapitres de la province affectez à la noblesse. (1737)
Données de base
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Titre et date: Mémoire servant à prouver que les juges ordinaires de Franche-Comté doivent être conservés dans le droit de connoître des contestations qui surviennent à l'occasion des preuves requises pour entrer dans les chapitres de la province affectez à la noblesse. (1737)
Adresse: ([Paris.] De l'imprimerie de la Veuve Jouvenel, imprimeur des Fermes du Roy, au Bureau general des Aydes, 1737.)Description matérielle: In-fol.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36739192, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36739192zSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
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